magistrat

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant

personnalité qualifiées

magistrat

membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalités qualifiées

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le

Président

actuellement en détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

élus nationaux ou locaux

magistrat du premier grade

pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

magistrat du premier grade

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts

magistrat du premier grade

pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale

député du Rhône

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

magistrat du premier grade

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-procureurs de la République

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République adjoint

premier juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

premier juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548